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Emoluments
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Les émoluments seront perçus en application des articles A 444-53 et suivants du Code de commerce.
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Honoraires
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Pour les avant-contrats de vente : 220,00 € HT soit 264,00 € TTC (prévoir le versement de la somme de 450,00 € intégrant : ces honoraires, les droits d'enregistrement, la provision sur frais).
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Pour les testaments olographes : 120 € HT soit 144 € TTC (prévoir le versement de la somme de 155.56 € intégrant : ces honoraires ainsi que le coût de l'inscription du testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés).
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Elaboration d'un compte de répartition des liquidités de la succession entre les héritiers : 0,60% TTC des sommes brutes réparties avec un minimum de perception de 600,00 € TTC.
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Déclaration d'option dans une succession : 120,00 € HT soit 144,00 € TTC (prévoir le versement de la somme de 269,00 €intégrant : ces honoraires et les droits d'enregistrement).
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Acte de dépôt de non-opposition à changement de régime matrimonial ou à adoption : 120,00 € HT soit 144,00 € TTC (prévoir le versement de la somme de 269,00 €intégrant : ces honoraires et les droits d'enregistrement).
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Procuration sous seings privés : 50,00 € HT soit 60,00 € TTC par procuration (L'établissement d'une telle procuration représentant un travail supplémentaire, cet honoraires est facturé au demandeur et est dû dès réception par l'Etude d'une demande de procuration, que le demandeur décide finalement de l'utiliser ou non).
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Certification de signature: 41,66 € HT soit 50,00 € TTC par document.
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A l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, la politique tarifaire de l'Office en matière d'honoraires est la suivante : chaque prestation fera l'objet d'une convention d'honoraires entre l'Office et le Client.
